Objet
Les présentes conditions décrivent les modalités générales des cours particuliers de mathématiques proposés par NATIOR TECH sous le nom Degemer'Math pour les élèves de primaire et collège.
Réservation
La réservation en ligne permet de demander un créneau disponible. La demande est enregistrée et peut faire l'objet d'une validation depuis l'espace d'administration. Le rendez-vous est considéré comme confirmé lorsque la famille reçoit un email de confirmation ou un accord explicite de Degemer'Math.
Tarifs
- 1 heure par semaine : 25 €.
- 2 heures par semaine : 45 €.
- 3 heures et plus par semaine : 60 €.
- Stage de remise à niveau : 180 € pour 2h/jour pendant 5 jours.
Les déplacements dans la zone indiquée sur le site sont inclus dans le tarif, sans frais kilométriques supplémentaires.
Les montants sont indiqués en euros. Dans un premier temps, les cours peuvent être réglés par CESU lorsque la famille choisit ce mode de fonctionnement ; dans ce cas, les démarches déclaratives et fiscales relèvent de la famille, selon les règles CESU applicables. Lorsque NATIOR TECH facturera directement les cours en micro-entreprise, l'éligibilité au crédit d'impôt services à la personne dépendra des déclarations et conditions applicables, notamment les formalités services à la personne si elles sont requises. La mention du crédit d'impôt est donnée sous réserve des conditions en vigueur et de l'éligibilité effective de la prestation.
Annulation et modification
La famille peut demander l'annulation ou le report d'un cours sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue, par email ou par réponse au message de confirmation. En cas d'empêchement sérieux ou imprévu signalé moins de 24 heures avant le cours, Degemer'Math recherche en priorité une solution de report selon les disponibilités.
En cas d'absence non signalée ou d'annulation très tardive sans motif légitime, la séance peut être due. Si Degemer'Math doit annuler ou reporter un cours, aucun frais n'est appliqué à la famille et un nouveau créneau est proposé.
Paiement
Le site ne propose pas de paiement en ligne. Les paiements acceptés sont les espèces, le virement bancaire et le CESU. Les chèques ne sont pas acceptés. Le paiement peut être effectué après chaque cours ou à la semaine, selon l'accord convenu avec la famille.
Droit de rétractation
Lorsque la réservation est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation du rendez-vous, sauf exceptions prévues par la loi.
Si la famille demande expressément qu'un cours commence avant la fin de ce délai, elle accepte que la prestation débute avant l'expiration du délai de rétractation. Lorsque le cours a été pleinement exécuté, les sommes correspondant à la prestation réalisée restent dues dans les conditions prévues par la loi.
Médiation de la consommation
En cas de litige, la famille est invitée à contacter en priorité Degemer'Math par email afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux règles applicables aux relations entre un consommateur et un professionnel fournissant des services, les coordonnées du médiateur de la consommation désigné devront être indiquées ici lorsque le médiateur aura été choisi.
Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité.
Références officielles
Ces conditions s'appuient notamment sur les informations publiées par Service-Public Entreprendre au sujet des CGV, de la médiation de la consommation et du droit de rétractation.